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Les produits sont livrés en France à l'adresse indiquée par le client. Les délais et modalités sont détaillés dans la Politique d'expédition. À titre indicatif : traitement sous 1 à 3 jours ouvrés, puis livraison sous 5 à 10 jours ouvrés. Les risques liés au transport sont transférés au client à la remise du colis.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs. À titre commercial, BRETTES ECOM porte ce délai à 15 jours à compter de la réception de la commande. Les modalités d'exercice et le formulaire type de rétractation figurent dans la Politique de retour et de remboursement. En cas de rétractation, BRETTES ECOM rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard sous 14 jours.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute mise en œuvre de ces garanties : contact@royaumepeluche.com.
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